lundi 25 septembre 2017
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Information des électeurs

Parallèlement aux électeurs grecs résidant en Grèce, la procédure électorale de notre pays donne le droit de vote aux ressortissants grecs résidant dans les 26 autres pays de l’Union européenne, ainsi qu’aux ressortissants grecs qui se trouveront le jour du scrutin dans l’un des états membres de l’U.E. Les résultats de ce vote seront intégrés aux résultats généraux du scrutin sur le territoire grec. Les dispositions suivantes concernent l’information des électeurs grecs résidant à l’étranger et les opérations de préparation du scrutin:

Information des électeurs
Les services diplomatiques et consulaires grecs dans les autres états membres de l’Union européenne doivent informer, par tout moyen approprié, les électeurs grecs résidant dans la région de leur juridiction sur leur droit de participation à l’élection des membres du Parlement européen.
Les électeurs ci-dessus devront etre informés en temps utile de la date exacte du scrutin, des conditions fixées pour l’exercice du droit de vote et des pièces d’identité nécessaires dont ils devront se munir le jour des élections.

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Date du scrutin à l’étranger

Le vote des électeurs grecs résidant dans les états membres de l’U.E. se déroulera, le Samedi 6 Juin 2009. Lors du scrutin, ils devront présenter aux assesseurs du bureau de vote leur carte d’identité ou passeport ou conduire-permis ou livret de santé qui devront &ecirctre publiés des autorités helléniques compétentes.

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Conditions

Pour pouvoir exercer leur droit de vote sur leur lieu de résidence, les Grecs résidant à l’étranger devront:
a) &Ecirctre inscrits sur les listes électorales d’une municipalité ou commune de l’état grec.
b) Avoir le droit de voter et ne pas avoir été déchus de ce droit.
c) Déposer une demande auprès des autorités diplomatiques ou consulaires locales (dans la juridiction desquelles ils exerceront leur droit électoral) par laquelle ils déclarent qu’ils désirent voter sur leur lieu de résidence. La période de dépôt des demandes, fixée par décision du Ministre de l’Intérieur, , s'est commencé le 15/12/2008 et s' achéve le 31/3/2009 (prolongé jusqu’ à 14/4/2009).
d) Résider dans un état membre de l’Union européenne le jour du scrutin. À partir de cette demande, ils seront inscrits par le Ministère de l’Intérieur sur des listes électorales spéciales.

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Procédure concernant les demandes des électeurs Grecs résidant dans l’Union européenne

Concernant la demande à remplir, la procédure se base sur l’utilisation d’internet. Pour cela, les intéressés devront effectuer les démarches suivantes :
i) À partir d’un ordinateur connecté à internet, l’électeur intéressé accède aux pages correspondantes sur le site du Ministère de l’Intérieur (www.ypes.gr).
ii) Il y recherche son inscription sur la base de données du corps électoral, en fournissant ses nom et prénom.
iii) Sur la page réservée à cet effet, il saisit les coordonnées de son domicile (ville, rue, numéro, code postal, téléphone, e-mail) et choisit la ville de scrutin sur une liste déterminée.
iv) Ensuite, il imprime sa demande en trois exemplaires.
v) Il dépose les deux exemplaires et une photocopie de la dernière page de son passeport au consulat le plus proche. Les demandes peuvent ?tre déposées par un représentant légalement mandaté.
vi) Le consulat enregistre les demandes déposées et en envoie un exemplaire (accompagné de la photocopie du passeport) à la Direction de l’informatique et du traitement électronique des données (D.M.I.E.S.) du Ministère de l’Intérieur.
vii) La D.M.I.Ε.S se charge de toutes les autres formalités qui aboutissent à l’impression et à l’expédition des listes électorales spéciales des Grecs résidant dans l’U.E.

Enfin, il faut noter qu’ après l’établissement définitif des listes électorales spéciales des Grecs résidant dans l’U.E., les personnes inscrites trouveront sur internet toutes les informations concernant la ville ou le bureau où ils seront appelés à voter.

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Salles de scrutin et bureaux de vote

Les salles de scrutin (fixées par décision du Ministre de l’Intérieur) , destinées à accueillir les bureaux de vote se trouveront dans des locaux appartenant aux autorités diplomatiques ou consulaires ou à d’autres autorités ou services grecs, dans des bureaux indépendants de paroisses grecques orthodoxes et dans des locaux ou établissements appartenant à des communautés, associations et autres organismes grecs. Si ces locaux ne suffisent pas à couvrir les besoins du scrutin, on pourra utiliser des locaux de l’état membre de l’U.E.
Le nombre des bureaux de vote (fixés par décision du Ministre de l’Intérieur) qui seront constitués dans la juridiction de chaque ambassade ou consulat résultera des demandes envoyées et sera fonction du nombre d’électeurs ayant déclaré ladite juridiction comme lieu de vote.

Les délais seront déterminés promptement par les décisions des ministres.

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Publication du programme de l’élection.

Le programme de l’élection est publié et affiché bien en évidence dans tous les bureaux de vote prévus, au moins cinq (5) jours avant la date du scrutin. Le programme doit mentionner:

  • La date du scrutin
  • L’heure d’ouverture et de clôture du scrutin
  • Les bureaux de vote
  • Les noms des candidats de toutes les listes.

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Constitution des bureaux de vote

Dans chaque salle, le scrutin se déroulera devant un bureau de vote composé d’un président et de trois électeurs inscrits sur les listes électorales spéciales. Les présidents seront désignés par la 1ère Chambre de la Cour de cassation. Τes autres membres des bureaux de vote, constitués d’électeurs inscrits sur les listes électorales spéciales, seront nommés par l’ambassadeur ou consul local, après tirage au sort public effectué dans les locaux de l’ambassade ou du consulat. Les date et heure du tirage au sort seront communiquées par voie d’affichage dans les ambassades ou consulats.

Les présidents de bureaux de vote seront nommés parmi les magistrats, les fonctionnaires de justice et les avocats de Grèce. Si leur nombre est insuffisant, la 1ère Chambre de la Cour de cassation pourra, pour couvrir les besoins de tous les bureaux de vote, exceptionnellement nommer des attachés et secrétaires titulaires d’ambassades et consulats, diplômés d’universités et instituts technologiques, ayant au moins le grade de 1er rapporteur, en service dans la juridiction de l’ambassade ou du consulat.

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