mercredi 08 février 2012
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REVISION DES LISTES ELECTORALES
(application de la Loi No. 2623/98)


Buts et objectifs de la Loi:
  • la création des listes électorales qui ne comportent pas de doubles inscriptions
  • l’abolition des mécanismes anachroniques d’identification des électeurs (livret électoral)
  • la simplification de la procédure d’intégration des citoyens au corps électoral
Les caractéristiques principales de la nouvelle Loi – Les innovations qu’elle propose
  • Les nouvelles listes électorales sont établies sur la base des registres généraux des résidents des municipalités et des communes. Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales de la municipalité ou de la commune sur le registre de laquelle ils sont inscrits.
  • La "paroisse" est abolie et remplacée par le secteur électoral.
  • Les livrets électoraux sont abolis. Les citoyens votent sur simple présentation de leur carte d’identité.
  • Le numéro d'électeur est établi pour éviter les doubles inscriptions.
  • La révision des nouvelles listes électorales s’effectue tous les deux mois (elle n’est pas annuelle).
  • Les nouveaux électeurs (jeunes de 18 ans) sont inscrits d’office sur les listes électorales de leur municipalité.
Pour ce qui concerne l’application de la Loi jusqu’à présent
  • Chaque municipalité a divisé son territoire en secteurs électoraux et a réparti parmi eux les personnes inscrites sur son registre général sur la base de leur adresse de résidence.
  • Chaque municipalité a dressé une liste alphabétique de ses électeurs jusqu’au 01/05/2001 et l’a expédiée au Ministère pour élaboration supplémentaire. Après les trois (3) révisions de 2002, les listes ont été modifiées et mises à jour pour refléter tous les derniers changements du corps électoral jusqu’au 30/06/2002.
  • Le Ministère a traité les données des municipalités et:
    • Il a repéré et éliminé, en collaboration avec les municipalités, les cas de doubles inscriptions dans une même municipalité.
    • Il a repéré et éliminé, en collaboration avec les municipalités, les cas de doubles inscriptions dans des municipalités différentes. Ainsi, 66.000 doubles inscriptions de cette catégorie (sur un total de 380.000) ont été maintenues.
    • Il a attribué un numéro d'électeur individuel à tout citoyen figurant une seule fois sur les listes électorales. Il a aussi attribué un seul numéro d'électeur à tout électeur inscrit deux fois sur les listes électorales et il a adopté des mesures pour lutter contre la double inscription (indication spéciale sur les listes électorales, bulletin spécial de recensement pour les personnes inscrites deux fois qui ont le droit de voter).
    • Il a préparé et expédié en temps utile les listes électorales sous forme écrite et/ou sous forme électronique à toutes les institutions concernées (municipalités et communes, préfectures, tribunaux de première instance) et aux destinataires légaux des listes électorales (soit les partis politiques du parlement national et du Parlement européen, les candidats aux élections).

Information et sensibilisation des citoyens

Le plus grand problème auquel a été confronté le Ministère de l'Intérieur a été celui de l'information des citoyens grecs sur le changement des listes électorales provoqué par l'application de la Loi 2623/98.
Il s'est avéré nécessaire d'inciter les citoyens à contacter leurs municipalités et d'autres sources d'information pour s'assurer qu'ils étaient correctement inscrits sur les nouvelles listes électorales et connaître leur secteur électoral et autres informations utiles sur la procédure de scrutin.

Le Ministère a mis en place les actions suivantes:

Tout d'abord, il a lancé une campagne d'information du citoyen-électeur sur les changements de la Loi électorale par l'intermédiaire:
  • de tous les médias d'information, conventionnels et électroniques, locaux et nationaux (la télévision, la radio, la presse). Depuis le début de 2002, le Ministère incite les citoyens à s'informer en leur indiquant les sources d'information nécessaires;
  • des "cartes d'électeurs" imprimées et distribuées par les municipalités. Ces cartes à caractère purement informatif ont la taille d'une carte de crédit et comportent des informations utiles (coordonnées de l'électeur, secteur électoral, numéro d'électeur);
  • du centre d'information de l'administration publique, plus connu sous le numéro "1464" que les citoyens peuvent appeler pour prendre des informations concernant leur inscription sur les listes électorales;
  • de l'Internet. Les citoyens peuvent visiter le site du Ministère (www.ypes.gr) pour chercher des informations concernant leur inscription sur les listes électorales, la procédure électorale, les résultats des élections précédentes etc.
  • du Ministère de l'éducation nationale, qui a contribué à la sensibilisation des tous les élèves du pays, afin que les informations concernant les élections se diffusent plus rapidement dans l'ensemble de la Grèce.
  • des Organismes d'Administration Locale (O.T.A.) qui ont été incités à suivre des actions pareilles visant à l'information des communautés locales.
Confronter les problèmes du dernier moment

La campagne d'information du Ministère a connu une réponse sans précédent. La page "Où voter?" a reçu 1.870.000 visites (19% du corps électoral). En plus, les appels répondus par 1464 s'élèvent au nombre de 850.000.

Quelques semaines avant les élections, le Ministère fait tout son possible pour résoudre les problèmes "du dernier moment", problèmes inévitables dans tout grand projet, comme celui de la révision des listes électorales. Plus concrètement, le Ministère adopte des mesures supplémentaires afin:
  • de ne pas priver du droit de vote ceux qui ont constaté que leur nom ne figure pas sur les nouvelles listes électorales (et/ou sur les registres généraux des résidents des municipalités et des communes).
    Il leur donne donc la possibilité de demander leur inscription jusqu'au 26/9/2002, afin que leur nom figure sur les listes électorales supplémentaires qui seront publiées après le 30/9/2002.
  • d'informer les électeurs, surtout ceux du département d'Attique, sur leur lieu de vote
    Les électeurs peuvent trouver toutes les informations nécessaires (nombre, nom et adresse de bureau de vote) en cliquant sur www.ypes.gr ou en téléphonant au 1464.
Pour faciliter les électeurs de la municipalité d'Athènes qui ne sont pas informés sur leur secteur électoral, le Ministère a créé:
  • Des centres d'information dans les écoles où les électeurs peuvent trouver des informations sur leur bureau de vote.
  • Un système de transport au bureaux ou centres de vote par voitures louées pour les personnes âgées et des personnes handicapées qui ne possèdent pas d'un moyen de transport.